Objectif général
- Connaitre les dispositions règlementaires et juridiques de la coordination SPS
- Connaitre les obligations du maitre d’ouvrage et des autres acteurs de la construction
Objectifs pédagogiques
Connaitre les dispositions règlementaires et juridiques de la coordination SPS
Connaitre les obligations du maitre d’ouvrage et des autres acteurs de la construction
Type public
Maitre d’ouvrage,
chef de projet,
conducteur d’opération.
Prérequis
- Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.
Champ d’application de la coordination SPS et du plan de prévention (décret du 20.02.92)
Contexte règlementaire / différents impacts
Missions et obligations des différents acteurs vis-à-vis de la CSPS
Loi du 31.12.93 et décret du 26.12.94 modifié par décret du 24.01.2003
Intégrer la sécurité en phase de conception des ouvrages
Rôle des MO et MOE en phase étude
Les actes type de la CSPS : le PGC / le DIUO phase conception / le Registre Journal
Assurer le suivi en phase de réalisation
Rôle des MO et MOE en phase travaux
Les actes type de la CSPS : le PGC / le DIUO phase réalisation / le Registre Journal / les inspections communes / le PPSPS / le CISSCT
Pédagogie
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Alternance d’exposés et d’exercices. Appui sur des études de cas à définir en séance.
Moyens techniques
PC ou tablette et vidéoprojecteur ainsi que ressources multimédia et paperboard.Moyens humainsFormateur qualifié, spécialiste en CSPS
Méthode d'évaluation
Cette formation ne fera pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.
Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés
Date de modification
31 03 2023
